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L'An deux mil quatre, le QUINZE DECEMBRE à vingt
heures trente le conseil municipal de la commune de Villers-Bretonneux,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Hubert LELIEUR, Maire.. |
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| Présents : MM. et Mmes : LELIEUR H - SIMON P. - PADOT C. - LEFEUVRE MF. - POL J. - TATE Y. - MALEZIEUX C. - RONDOT S. - BRUNEL F. - VILLEFRANQUE C. - FORTIN M. - FEUCHER JM. - DELAMOTTE C. - GRIMAUX G. - PLUMECOCQ F - LEDIEU M.- LEMOINE F. - Absents excusés : DENYS P. - HEMERY S - THIEFFRY S. - DORIVAL K. - LACHEVRE F.- Absents excusés ayant donné procuration :
Secrétaire
de séance : Marie-Françoise LEFEUVRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Hubert LELIEUR, Maire |
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| Quant au compte-rendu de la précédente séance, Monsieur le Maire communique aux élus la page 25 du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau dûment complétée par le Syndicat du Santerre, ainsi que le rapport de la DDAF sur le service d’assainissement. Il rappelle la Loi du 02 février 1992 : article L371.2 «le Maire présente au conseil municipal?un rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers». Il s’agit d’une simple présentation qui ne donne pas lieu à un vote. Sur le prix et la qualité de l’eau : Monsieur LEMOINE fait remarquer que lors de la réunion du 29 septembre dernier, il avait demandé aux élus de se reporter à la page 25 du rapport annuel sur l’eau et avait fait constater que personne n’avait lu cette page. Monsieur LEMOINE signale qu’il avait demandé le report du vote suite à ses observations. Sur le service assainissement : Monsieur LEMOINE fait remarquer que le résultat du vote ne figure pas. Sur la demande d’un espace d’expression pour l’opposition dans le bulletin municipal : Monsieur LEMOINE fait remarquer que le groupe avait demandé une réunion et un débat à ce sujet en Conseil Municipal. Monsieur le Maire lui répond que l’opposition a refusé l’invitation à la réunion de la commission d’information qui devait étudier la question avant la réunion du conseil municipal et que celui-ci en aurait alors débattu comme prévu. Sur le 02 août 2004 : Monsieur LEMOINE rappelle qu’il avait rencontré le Comité Régional du Tourisme qui était d’accord sur le dossier. Monsieur le Maire répond que le Comité Régional du Tourisme a réservé quelques commentaires au Courrier Picard mais n’a pas répondu à son courrier. Madame PLUMECOCQ fait remarquer qu’à propos de la subvention accordée à l’association Stop Alcool, Monsieur le Maire a fait suspendre la séance du Conseil afin de permettre au président de cette association de répondre. En revanche, Monsieur le Maire avait refusé une suspension de séance quant les habitants du Bois St Martin avaient assisté au Conseil Municipal. L’Assemblée passe alors à l’examen de l’ordre du jour. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
AMENAGEMENT
DE LA RD 23
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| PETITE
ENFANCE :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune a signé, fin 1999, un contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales. Ce contrat d’objectifs et de cofinancement établi pour 5 ans arrive à échéance. Considérant les efforts réalisés par la Commune et du projet de création d’une structure d’accueil pour la petite enfance, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose la signature d’un nouveau contrat. La Commune doit s’engager à poursuivre son action en faveur de la petite enfance, ce qui se traduira en 2005, par la mise en place d’un accueil le lundi matin à la halte-garderie et en septembre 2006, par l’ouverture prévue d’une structure multi-accueil de 20 places. La CAF s’engage à aider financièrement pour le fonctionnement de la structure par le biais de la prestation de service. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, S’ENGAGE à poursuivre son action en faveur de la petite enfance comme décrit ci-dessus AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales. Fonctionnement et participation des familles à la halte-garderie Monsieur le Maire rappelle l’historique du fonctionnement de la halte-garderie municipale. Crée en septembre 1999, avec 12 places pour les enfants de 3 mois à 4 ans, elle a fonctionné le mardi et le vendredi de 9 à 12 heures jusqu’en juillet 2001. Depuis septembre 2001, elle fonctionne également le jeudi matin de 9 à 12 H. Afin de poursuivre l’objectif fixé par le contrat enfance et de répondre à la demande des familles, il est proposé au 1er janvier 2005, une matinée supplémentaire d’ouverture : le lundi de 9 à 12 heures. Pour ce faire le personnel d’encadrement, la directrice et l’auxiliaire de puériculture se verront attribuer 3 heures hebdomadaires en plus des 12 heures qu’elles effectuent déjà. Une extension de l’agrément auprès des services de la Protection Maternelle et Infantile est sollicitée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le fonctionnement de la halte-garderie comme décrit ci-dessus. Monsieur le Maire rappelle que depuis avril 2003, est appliqué le barème préconisé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, à savoir l’application d’un taux d’effort calculé en fonction des ressources et du nombre d’enfants de chaque famille. Il est proposé de poursuivre l’application de ce barème. Un supplément de 15% sera appliqué pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la Commune. Pour les familles ressortissant des régimes particuliers (SNCF, EDF-GDF), le prix plafond préconisé par la C.A.F. sera appliqué (soit 2,50 ?/heure en 2004-2005). En cas d’accueil ponctuel ou pour une période d’adaptation, un enfant pourra être accueilli au prix moyen pratiqué dans la structure soit 1,20 €/heure. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de l’application du barème décrit ci-dessus pour la participation des familles des enfants fréquentant la halte-garderie. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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RENOUVELLEMENT DU CONTRAT "TEMPS LIBRES" AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALESMonsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune a signé, fin 2001, un contrat « TEMPS LIBRES » avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ce contrat d’objectifs et de cofinancement pour la mise en ?uvre d’une politique d’action sociale en faveur des enfants et adolescents de 6 à 16 ans, établi pour 3 ans, arrive à échéance. Les engagements de la Commune étaient les suivants :
Ces objectifs ont été remplis et la CAF verse une prestation de service. La CAF propose le renouvellement du contrat pour 3 ans. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, S’ENGAGE à poursuivre son action en faveur des enfants et adolescents. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat Temps libres avec la Caisse d’Allocations Familiales | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| CONSTRUCTION D'UNE CANTINE SCOLAIRE RUE DU MARECHAL FOCH Demande de subventions Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de construction d’une cantine scolaire Rue du Maréchal Foch destinée à accueillir les enfants de l’école maternelle Le Petit Prince et ceux de l’école primaire St Exupéry. Le bâtiment sera situé rue du Maréchal Foch dans un ensemble composé de deux entités : une cantine scolaire et une structure multi-accueil pour la petite enfance. La cantine scolaire pourra accueillir jusqu’à deux services de 60 enfants avec une cuisine équipée pour la liaison froide. Le montant estimatif de l’opération est évalué à 357.306,00 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le projet de construction d’une cantine scolaire Rue du Maréchal Foch, SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement des communes. SOLLICITE l’aide du Conseil Régional de Picardie. ARRETE le plan de financement suivant :
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| ECHANGE
DE PARCELLES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 29 juillet dernier pour un échange de parcelles avec la Communauté de Communes sur la zone d’activités du Val de Somme, pour permettre la construction d’un Centre de Secours. Une anomalie a été soulevée quant aux références cadastrales et à la superficie d’une parcelle et a exigé une nouvelle division parcellaire de l’ancienne parcelle référencée AC 14. Le Conseil Municipal doit donc délibérer à nouveau. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE l’échange suivant :
Soit un total de 5.155 m². Le service des Domaines a estimé le coût des parcelles AC 1 et AC 65 (partie de la AC 14) à 2,29 €/m² et les autres parcelles à 0,76 €/m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PASSE OUTRE l’avis des Domaines. DESIGNE Maître LECOMTE pour rédiger l’acte d’échange. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet acte. La présente délibération remplace et annule celle du 29 juillet 2004 précitée. |
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| TRANSFERT
DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VAL DE SOMME
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 14 octobre dernier, le Conseil de Communauté a adopté à l’unanimité le transfert de la compétence assainissement non collectif. Conformément à l’article L 5211.17 du Code général des collectivités territoriales, relatif à l’extension de compétence, les Conseil municipaux des Communes Membres doivent délibérer sur ce transfert. Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer dans les mêmes termes que la délibération prise par la Communauté de Communes, à savoir : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le cadre législatif et réglementaire en application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, qui donne les compétences et les obligations nouvelles aux Communes dans le domaine de l’assainissement non collectif. L’article L 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (Article 35.1 de la loi sur l’eau) précise en effet que « les Communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d’assainissement collectif, notamment aux stations d’épuration des eaux usées et à l’élimination des boues qu’elles produisent et les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif. Elles peuvent prendre en charge les dépenses d’entretien des systèmes d’assainissement non collectif ». Par ailleurs, la loi (article 35.2) a fixé au 31 décembre 2005 pour la mise en place du service de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif et un arrêté du 6 mai 1996 a défini l’étendue du contrôle à savoir : Le contrôle technique de conformité des installations neuves : vérification de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Le contrôle technique du bon fonctionnement des ouvrages existants selon une fréquence d’environ 4 ans. Comme indiqué ci avant, la mise en place par les collectivités d’une prestation d’entretien des dispositifs est un volet facultatif de la compétence assainissement non collectif. Par ailleurs, deux autres problématiques non abordées par le législateur méritent d’être signalées car elles peuvent être complémentaires de ces missions : L’information par la communication et le conseil aux particuliers L’accompagnement des propriétaires pour la réhabilitation de leurs installations suite au diagnostic initial, avec implication éventuelle de la collectivité dans la réalisation des travaux. Situation actuelle sur le territoire de la Communauté de Communes : Les données techniques et financières telles mentionnées ci-dessous sont issues des schémas directeurs d’assainissement (rapport DDE ? Etude mars 2003) :
Une réflexion a donc été conduite au sein de la Communauté de Communes depuis 2001 par la Commission Assainissement : 5 février et 25 mai 2004, 6 mars 2003, 7 février et 16 mai 2002. Il a notamment été indiqué qu’à défaut de transfert au 31 décembre 2005 la mise en place du service public d’assainissement non collectif incomberait aux Communes. L’étendue du service porterait sur le contrôle exclusivement en application de l’arrêté du 6 mai 1996 (dimensionnement des ouvrages, le respect des pentes, le choix de l’implantation,?). Deux aspects essentiels plaident pour un transfert de compétence : La mise en place d’un SPANC, sur un plan communal, impliquerait notamment pour les plus petites communes, la mise en ?uvre des moyens, notamment humains, disproportionnées au regard du volume de l’activité. La gestion intercommunale permet d’atteindre une taille critique intéressante de mutualisation des moyens humains et matériels. La présente délibération a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles interviendra ce transfert à compter du 1er juillet 2005. En l’occurrence, s’agissant d’un service qui pèse très peu dans le fonctionnement actuel des Communes, il ne serait transféré ni personnel, ni biens, ni matériel, ni même de contrats. Toutefois, avant de transférer totalement les procédures, la commission d’évaluation des charges transférées sera sollicitée d’ici la fin de l’année. La Communauté de Communes sera également appelée à délibérer sur le mode de gestion du service SPANC avant la fin de l’année 2004. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe du transfert de l’assainissement non collectif au 1er juillet 2005. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, Donne son accord pour transférer la compétence assainissement non collectif à la Communauté de Communes à compter du 1er juillet 2005. Monsieur SIMON ajoute qu’il s’agit pour l’instant uniquement d’un contrôle des installations, sans obligation de réaliser les éventuels travaux. Cette mission sera confiée à un fermier dans le cadre d’une procédure de délégation de service public. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| ACHAT
DE TERRAIN (rue du Bout des Champs) Monsieur le Maire présente la proposition, par le biais de l’office notarial, de Madame OBIREK Zahaphia qui souhaite vendre une parcelle de terrain située rue du Bout des Champs, contiguë au cimetière. Cette parcelle d’une contenance d’environ 10 ares 14 ca, à prendre dans la parcelle cadastrée B66 serait utile pour l’agrandissement du cimetière et pour prévoir un accès par la rue du Bout des Champs. Le prix proposé par le vendeur est de 18.294 €, Madame OBIREK se réservant le droit d’usage et d’habitation, sa vie durant, sur cette parcelle. Le service des Domaines a donné un avis officieux et a évalué cette parcelle à 15.600 € avec une marge de négociation de +/- 10%. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote de 16 voix pour et 6 voix contre, DECIDE d’acquérir la parcelle décrite ci-dessus au prix de 18.294 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir. Monsieur LEMOINE fait part de son étonnement quant à l’écart de l’évaluation du service des Domaines en un an et demi. Monsieur POL explique que cela est dû à l’évolution des prix de l’immobilier dans notre Commune et à l’intervention du notaire au lieu de procédure amiable. Monsieur le Maire communique aux conseillers la lettre du notaire. Monsieur LEMOINE estime que la valeur totale de la parcelle a diminué du fait de la division parcellaire et vote contre cet achat. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| SIGNATURE DU CONTRAT D'ASSURANCES DES
GARANTIES STATUTAIRES DU PERSONNEL Le Maire rappelle que la Commune est couverte par un contrat d’assurances des garanties statutaires du personnel qui permet à la Commune d’être remboursée des prestations à sa charge en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents. Les agents concernés sont les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Garanties souscrites : décès, accident ou maladie imputable au service (reprise à mi-temps thérapeutique comprise), congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie/congé de longue durée (reprise à mi-temps thérapeutique comprise), congé de maternité ou d’adoption. La franchise en cas de maladie ordinaire est de 15 jours par arrêt de travail. La Compagnie d’Assurances (MMA ? QUATREM) a dénoncé le contrat valable jusqu’au 31/12/2004 au motif que « le vieillissement de la population assurée induit un niveau d’absentéisme qui engendre une dérive forte de sinistralité ». La nouvelle proposition de taux, à compter du 01/01/2005, est de 5,28% de la masse salariale concernée (contre 4,40 % à ce jour). Considérant l’embauche de plusieurs agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (moins de 28 heures hebdomadaires) une extension du contrat a été sollicitée. La proposition de taux, aux mêmes conditions que pour les agents affiliés à la CNRACL est de 1,60 % de la masse salariale concernée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le contrat d’assurances des garanties statutaires du personnel décrit ci-dessus à compter du 1er janvier 2005, au taux de :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat avec MMA. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat a été signé en avril 2002 avec la société BUROTEC pour la location d’un photocopieur connecté au réseau informatique CANON IR 3300 et d’un duplicopieur à la mairie pour un loyer mensuel de 352,60 € HT pour une durée de 5 ans. Afin de pouvoir utiliser le photocopieur comme fax, il est possible d’ajouter une carte fax pour un loyer mensuel supplémentaire de 40 € HT sur les 30 mois restants. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE l’avenant au contrat de location du photocopieur avec BUROTEC décrit ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant. |
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| SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIELS Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de maintenance a été signé fin 1998 pour la maintenance des logiciels de gestion du cimetière et de locations des salles avec la société IDEATION INFORMATIQUE (5bis, route de Péronne à Villers-Bretonneux). Une réactualisation du contrat est proposée avec la possibilité de mise à jour par internet. Le nouveau coût annuel de maintenance est de 170 € HT par logiciel à compter du 1er janvier 2005. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le contrat de maintenance à signer avec Idéation Informatique. AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| VIREMENT
DE CREDITS Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’insuffisance des crédits prévus au Budget Communal, section d’investissement, au compte 2315-107 (éclairage public) suite à la réalisation de travaux d’éclairage public Rue Jean-Luc Petit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de prélever : 7.800 (sept mille huit cent) € au compte 2315-052 (cadre de vie) pour les porter à l’article 2315-107 (éclairage public) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION
DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ Le contrat de concession de service public de distribution de gaz signé entre la Commune et GDF, le 1er juillet 2000, fait l’objet d’un avenant au cahier des charges relatif aux modalités technico-économiques d’extension des réseaux. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de concession de service public de distribution de gaz, signé entre la Commune et GDF le 1er juillet 2000, qui fait l’objet d’un avenant au cahier des charges relatif aux modalités technico-économiques d’extension des réseaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE cet avenant au cahier des charges du contrat de concession du service public de distribution de gaz. AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. Monsieur POL explique que cela facilite les branchements gaz pour les maisons isolées. |
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| ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Maison de Retraite de Villers-Bretonneux a généreusement offert à la Commune 22 baies vitrées. Ces vitres vont être utilisées par le service espaces verts pour la fabrication d’une serre aux ateliers communaux. Afin de remercier la Maison de Retraite, Monsieur le Maire propose le vote d’une subvention exceptionnelle de 170 € à l’association « les doigts agiles de la maison de retraite », association qui encadre et organise des activités manuelles pour le maintien de l’autonomie des personnes âgées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 170 € à l’association les doigts agiles de la Maison de Retraite. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Prévention Routière, avec le concours de la Gendarmerie Nationale, propose de faire venir la piste d’éducation routière à l’école Victoria, le 25 février 2005. Le Comité Départemental de Prévention routière de la Somme sollicite une aide financière de 55 € pour couvrir les frais de déplacement des véhicules. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 55 € au Comité Départemental de Prévention Routière. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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DROIT D’INITIATIVE ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle l’historique de cette association qui regroupe les communes des deux cantons (Corbie et Villers-Bocage), associations habilitées à recevoir les subventions du Conseil Régional et des Fonds Européens. Les deux Communautés de Communes ont réfléchi sur la simplification de la répartition des dites subventions en supprimant cet échelon intermédiaire et en proposant de confier ce travail aux communautés de communes respectives. Le Conseil Régional, interrogé sur ce point, a répondu. Il souhaite maintenir ce système en 2005 et engage une réflexion sur ce sujet, la dissolution éventuelle de Bocage Trois Vallées n’interviendra donc qu’en 2006.
Conformément à la Loi N° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, les collectivités doivent fixer, par délibération de l’organe exécutif de l’assemblée territoriale compétente, et après avis du Comité Technique Paritaire la journée consacrée à la solidarité. Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 31 décembre 2004 s’il souhaite retenir une autre date que celle retenue au niveau national notamment par l’éducation nationale, soit le Lundi de Pentecôte. Faute de décision contraire la journée retenue est fixée au Lundi de Pentecôte. Etant donné le lien entre les services municipaux et le calendrier scolaire c’est ce jour qui est retenu pour l’ensemble du personnel communal.
Il précise qu’il n’a pas refusé cette demande mais que les membres de la commission information en débattraient et fixeraient les modalités pratiques lors d’une prochaine réunion, or, les deux membres (titulaire et suppléant) du groupe d’opposition ont refusé de participer à cette réunion. Monsieur LEMOINE rétorque que ce point ne figurait pas à l’ordre du jour de la commission et que ce point doit être étudié en conseil municipal et pas en commission. Il ajoute que Monsieur le Maire «souhaite gagner du temps». Monsieur le Maire ajoute que la commission information a travaillé sur le bulletin municipal de janvier et qu’elle n’a pas reçu les demandes du groupe d’opposition. Monsieur SIMON, à propos de l’information, signale qu’il a été surpris du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal publié dans le Courrier Picard alors qu’aucun journaliste n’avait assisté à la réunion.
Comme suite à l’existence à proximité de notre département des centrales de Penly et Paluel, un dispositif de distribution de comprimés d’iode stable destinés aux populations susceptibles d’être atteintes par un nuage radioactif, est mis en place par arrêté préfectoral. Une circulaire vient de parvenir à la mairie sur ce sujet, un stock de comprimés d’iode va être constitué en mairie, ainsi qu’un plan de distribution. Ce plan communal de distribution élaboré début 2005 sera diffusé à la population. Un groupe de travail va être formé sur ce sujet. Madame PLUMECOCQ suggère que ce groupe de travail travaille aussi sur le comportement à adopter en cas d’accident à la Zone Industrielle. Une information a été diffusée au niveau des écoles, mais chaque habitant n’a pas été informé. Monsieur le Maire signale que les seuls risques sur la Zone Industrielle sont l’incendie et l’explosion et que la DRIRE contrôle les entreprises. Monsieur LEMOINE, à propos du document communal de sécurité signale qu’une information doit être faite pour les salariés et les riverains de la Zone Industrielle.
Elle suggère l’installation de barrières de sécurité et de dos d’âne à proximité des écoles. Monsieur SIMON relate que Madame DRIENCOURT a relativisé ses propos par rapport à ce qu’elle avait déclaré en conseil d’école.
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| L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous pouvez nous adresser des questions sur cette réunion ou sur d'autres points par l'intermédiaire de notre boite aux lettres, elles seront transmises à l'adjoint concerné ou à Monsieur le Maire qui y répondra. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| mairie@villers-bretonneux.com | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
