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Compte
rendu de la séance
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| L'An DEUX mil, le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Villers-Bretonneux s'est réuni au nombre prscrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert LELIEUR, Maire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Présents
: MM. LELIEUR H. - POL J. - BLOOTACKER J.- SIMON P. - TATE
Y. - M. CAHAGNE J. - DELAMOTTE C. - Mme GRIMAUX-DUBOIS G. - M. TAYALS M. - M. FORTIN M. - DORIVAL JP. - BUFFET C. - DELPLANQUE P. - CAUMARTIN A. - RENARD JL. - M. MICHEL
G. - M. TIMMERMAN C - CORDONNIER JM. - Mme PLUMECOCQ F. - M.LEDIEU M. Absents excusés : GUEUDET J - M. COUTIEZ JP.- FORTIN J. Absents excusés ayant donné procuration :
Après
l’appel, Monsieur Jacques CAHAGNE a été désigné secrétaire
de séance.
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La
séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Hubert LELIEUR,
Maire.
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Le groupe d'opposition signale deux rectifications à mentionner dans le compte-rendu de la précédente réunion.
Monsieur POL ajoute que les interlocuteurs de la SAUR, de l'Agence de l'eau et du Conseil Général ont assisté à la réunion relative au plan d'épandage des boues, mais le représentant du groupe d'opposition était absent et n'a donc pas pu obtenir des précisions quant aux questions évoquées le 31/08/2000. |
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Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, le Conseil Municipal a, dans sa séance du 31 août 2000, délibéré dans le but d'établir les modalités de concertation à mettre en œuvre dans le cadre de la révision du POS approuvé le 27 novembre 1981. Ces modalités consistaient en : La concertation a été établie au niveau de la commune et a concerné les habitants, les associations locales et toute personne intéressée, dont les représentants de la profession agricole ; Une information a été apportée de la façon suivante : - un article a été publié dans le bulletin municipal. - un dossier présentant la zone concernée a pu être consulté en mairie du 6 au 22 septembre inclus, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat. Le public a pu formuler ses suggestions sur un cahier disponible en mairie ou par courrier adressé à Monsieur le Maire. Monsieur le Maire indique que conformément à la réglementation, il doit présenter à l'assemblée le bilan de cette concertation avant que le projet de révision du POS ne soit arrêté. Le bilan est le suivant :
A l'issue de cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de considérer le bilan de concertation présenté par Monsieur le Maire comme favorable ; d'approuver ce bilan. |
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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision du POS approuvé le 9 avril 1991 se déroule et à quelle étape de la procédure le projet se situe. Il présente le projet de révision du POS. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Vu la délibération du 22 décembre 1998 prescrivant la révision du POS approuvé le 9 avril 1991 ; Vu l'arrêté municipal du 8 octobre 1999 mettant en œuvre la procédure de révision du POS ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ; Vu le projet de révision du POS et notamment le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ; Considérant que le projet de révision du POS est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui sont associées à son élaboration et à celles qui ont demandé à être consultées ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARRETE le projet de révision du POS de la commune de Villers-Bretonneux tel qu'il est annexé à la présente ; PRECISE que le projet de révision du POS sera communiqué pour avis :
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Somme et affichée en Mairie. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le Conseil Municipal, Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123.4 et 123.35 II ; Vu la délibération du 22 décembre 1998 prescrivant la révision du POS approuvé le 9 avril 1991 ; Vu l'arrêté municipal du 8 octobre 1999 mettant en œuvre la procédure de révision du POS ; Vu la délibération du 12 octobre 2000 dressant le bilan de la concertation en application de l'article L 300.2 du Code de l'urbanisme. Considérant que les nouvelles dispositions du POS en cours de révision telles qu'elles sont annexées à la présente, répondent aux conditions prévues aux articles L 123.4 et R 123.35.II ; Considérant que ces nouvelles dispositions peuvent faire l'objet d'une application anticipée ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'appliquer par anticipation les nouvelles dispositions du POS définies dans le dossier annexé à la présente ;
Le dossier contenant les nouvelles dispositions du POS applicables par anticipation est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture. Le groupe d'opposition signale qu'il a participé au travail de la commission de révision et que ses remarques ont été prises en compte, c'est pourquoi l'ensemble du groupe approuve le projet du POS. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les contrats de location des photocopieurs des écoles sont arrivés à échéance. Un nouveau contrat est proposé pour la location de nouvelles machines, contrat à passer avec la société FORMAT, rue Alfred Catel à Amiens aux conditions suivantes pour une durée de 5 ans : - Location mensuelle pour les trois photocopieurs : 1.550 F HT - Fournitures et entretien au coût de 0,05 F HT la copie sur une base annuelle de 50.000 copies / école. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal APPROUVE ces contrats de location et fournitures-entretien des trois photocopieurs des écoles. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux contrats. Le groupe d'opposition fait remarquer que la durée de 5 ans semble un peu longue. Cette durée est proportionnelle au volume de copies annuelles effectuées rapporté à la capacité du photocopieur. Un dialogue s'installe quant à la quantité impressionnante de copies réalisées dans les écoles, peut-être serait-il préférable de faire travailler les enfants à partir de livres. La commision scolaire a déjà évoqué ce souci dans ses précédentes réunions. |
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Monsieur le Maire Maire rappelle à l'assemblée que l'indemnité de conseil et de budget avait été accordée à Monsieur Gérard GAMBIER, receveur municipal jusqu'au 31 janvier 2000. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder cette indemnité à son successeur Monsieur Christian MARTIAL. Vu l'article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982, le décret 82.279 du 19 novembre 1982, les arrêtés interministériels des 16 septembre 1983 et 16 décembre 1983, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, DECIDE d'accorder au receveur municipal l'indemnité de conseil au taux plein, suivant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983. VOTE ladite indemnité en faveur de Monsieur Christian MARTIAL, receveur, à compter du 1er février 2000. CONSIDERANT que la collectivité dispose d'un secrétariat de mairie à temps complet, attribue également à Monsieur MARTIAL, receveur chargé d'aider à la préparation des documents budgétaires, l'indemnité annuelle de 300 francs prévue à l'article 1 du décret interministériel du 16 septembre 1983. DIT que la somme nécessaire sera inscrite au compte 622 dans les budgets des exercices 2000 et suivants. |
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SIGNATURE PROLONGATION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EMBALLAGES DE GAZ Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention de mise à disposition d'emballages de gaz utilisés par les services techniques municipaux avec la société AGA (rue de l'Oasis à Toulouse). Le coût total de cette mise à disposition pour 5 ans est de 3.000 F HT pour un emballage d'acétylène et un emballage d'oxygène. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, APPROUVE cette convention AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. |
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Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de viabilisation de 10 parcelles dans le prolongement du lotissement Le Cailloix. Le montant estimé du programme de travaux est de 1.520.135,00 F HT et le montant estimé des honoraires de maîtrise d'œuvre est de 106.638,00 F HT. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, APPROUVE ce projet de travaux. AUTORISE le lancement de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit de la viabilisation complète des lots dont le prix sera déterminé lors d'une prochaine réunion suivant le résultat de l'appel d'offres. Le groupe d'opposition signale que des mauvaises odeurs sont souvent à déplorer dans ce secteur. Il est répondu qu'une vérification sera nécessaire afin de déterminer si cela provient de mauvais branchements au tout à l'égout ou de rejets des entreprises de la zone industrielle. |
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Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions annuelles des associations locales pour 2000 et précise les critères d'étude de ces demandes et les critères d'attribution des subventions. Cette année un dossier-type de demande de subvention a été transmis à l'ensemble des associations afin de faciliter le recensement des éléments nécessaires au travail de la commission de la vie associative. Un effort a été fait tout particulièrement en faveur des associations sportives en fonction de leurs résultats sportifs et de leur dynamisme, l'augmentation globale est de l'ordre de 5%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'attribuer pour 2000 les subventions suivantes :
En plus des 45.000 francs attribués au C.C.A.S. pour la préparation des colis des aînés, une subvention exceptionnelle lui sera versée pour l'attribution d'un mandat de 250 francs à chaque soldat sous les drapeaux au moment des fêtes de fin d'année (s'il en existe encore). Le groupe d'opposition fait part des soucis rencontrés par les familles des enfants membres du club de street-hockey qui ont investi dans des tenues et équipements sportifs et qui subissent la quasi-dissolution du club. La commune ne peut pas s'immiscer dans la gestion d'une association, la présidente n'a pas présenté sa démission, il appartient à ces familles de tenter de reprendre une activité. Des craintes sont formulées au sujet d'un déficit prévisible de l'école de musique. Le bilan n'étant pas réalisé, il faut attendre la fin de l'année pour connaître le résultat définitif. Monsieur POL, vice-président du conseil d'administration précise que le bilan devrait être équilibré, mais qu'une subvention exceptionnelle sera éventuellement sollicitée auprès de la commune. |
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| L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous pouvez nous adresser des questions sur cette réunion ou sur d'autres points par l'intermédiaire de notre boite aux lettres, elles seront transmises à l'adjoint concerné ou à Monsieur le Maire qui y répondra. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| mairie@villers-bretonneux.com | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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